Toute personne souhaitant devenir VTC doit dans un premier temps obtenir sa carte professionnelle de VTC. Les modalités de formation et les conditions pour obtenir la carte VTC sont les suivantes :

Après une certaine expérience en tant que conducteur sous permis B (3 ans non probatoire), il faut passer un examen , à moins de pouvoir justifier déjà une expérience professionnelle. Une fois les conditions remplies, la demande de sa carte VTC se fait à la préfecture de son lieu de domicile et nécessite les conditions suivantes :

  • être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis plus de 2 ans en cas de conduite accompagnée)
  • avoir suivi l’enseignement de “prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) depuis moins de 2 ans
  • passer une visite médicale par un médecin agréé par la préfecture.
  • valider l’examen VTC

Examen pour obtenir sa carte VTC

Le conducteur doit alors passer un examen basé sur des questions à choix multiples (QCM) et écrites (QRC). Il est dispensé de cette obligation s’il est en mesure de justifier d’une expérience d’au moins un an en tant que chauffeur professionnel de transport de personnes au cours des 10 dernières années.

Vous aurez sur notre blog toutes les informations détaillées relatives à l’examen VTC dans l’article suivant :

TOUT SAVOIR SUR L’EXAMEN VTC

Demander sa carte professionnelle VTC

Une fois admis à l’examen (théorie et pratique), le demandeur se rend à la préfecture dont dépend son lieu de domicile. S’il habite à Paris, il doit s’adresses à la préfecture de police. Il remplit alors une demande de carte professionnelle VTC, et joint les justificatifs suivants:

  • Photocopie de son permis de conduire
  • Justificatifs de formation
  • Justificatif de domicile

De plus, la préfecture vérifiera également que vous n’avez pas fait l’objet d’une des condamnations suivantes figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire :

  • Réduction de la moitié des points du permis de conduire
  • Conduite sans permis
  • Condamnation à au moins 6 mois de prison

Il faut compter un délai de deux mois entre le dépôt de la demande et la réception de la carte professionnelle.

A partir du 1er juillet 2017, seule l’imprimerie nationale peut FABRIQUER les cartes professionnelles des conducteurs VTC (cartes sécurisées). Toutes les cartes de conducteurs VTC qui seront donc fabriquées à partir du 1er juillet, seront payantes  : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture de police, recevra un mail l’invitant à procéder au paiement de sa carte professionnelle auprès de l’imprimerie nationale.  Le coût de la carte professionnelle est fixé à 61 € (57,60 € TTC plus les frais d’envoi de 3,41 € en lettre expert au tarif actuel).
Une fois le paiement validé, la carte est ensuite expédiée à votre adresse.
Dans l’attente, vous n’êtes pas autorisé(e) à travailler et aucune dérogation ne peut être accordée.

Vous êtes conducteur de VTC, déjà titulaires d’une carte professionnelle : 
A partir du 1er juillet 2017, en cas de perte, de vol ou de renouvellement de votre carte, la nouvelle carte qui sera fabriquée par l’imprimerie nationale sera donc payante.

Vignette

Une fois sa carte VTC reçue, le chauffeur doit afficher sur son véhicule deux vignettes portant la mention “voiture de transport avec chauffeur” et correspondant au modèle ci-contre.

Le logo a changé en 2017 : le macaron rouge (photo ci-contre) a remplacé l’ancienne vignette verte.

Les deux vignettes doivent être collées respectivement sur le pare-brise avant, en bas à gauche en face de la place du chauffeur, et sur le pare-brise arrière, en bas à droite.

 

Registre et frais d’inscription

Depuis le 1er janvier 2015, les VTC doivent être inscrits sur le registre national des VTC. Pour ce faire, ils doivent s’acquitter d’une taxe de 170 euros à payer lors du dépôt de leur demande.

L’inscription se fait en ligne lors de la déclaration d’activité et doit être renouvelée tous les 5 ans sur demande de l’exploitant formulée 3 mois avant sa fin de validité.

Formation continue pour conserver sa carte VTC

Le chauffeur est tenu de suivre une formation continue tous les 5 ans s’il souhaite conserver sa carte VTC. Ce stage dure au moins 7 heures, et doit être dispensé par une école agréée. L’enseignement porte sur les évolutions de la réglementation, du Code de la route et du comportement des clients sur ce segment de marché.