Chauffeur VTC et prise en charge des bébés

Siège enfant et chauffeur VTC

Voilà une situation que n’importe quel chauffeur VTC rencontrera dans son activité en travaillant avec les applications de mise en relation Chauffeur – Client. En effet très peu de chauffeurs VTC peuvent encore affirmer ne jamais être tombé sur des clients parents se pointant avec un bébé ou des enfants d’un très jeune âge (1 à 10 ans) et ce, sans dispositif de sécurité pour l’enfant comme l’oblige la loi. Le plus étonnant est le niveau d’irresponsabilité et d’inconscience de certains parents qui ne trouvent pas normal que le chauffeur VTC puisse annuler la course lorsqu’il découvre ses futurs passagers. De la même façon on peut également pointer du doigt le niveau d’irresponsabilité et d’imprudence de certains chauffeurs VTC qui acceptent sans vergogne de transporter des bébés sans siège adapté.

Que dit la loi pour le transport d’enfant en voiture ?

Transport d’enfant de moins de 18 ans en véhicule à moteur (dont le nombre de place assises n’excède pas 9) sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué
Prévu et réprimé par l’article R412-2 du code de la route vous expose à un PV 4 Bis d’un montant de 135€ minorée à 90€ et majorée à 375€.

Pour la partie accident de la route, sachez que les fonctionnaires de police peuvent inviter les parents du mineur à déposer plainte contre le chauffeur VTC, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Vous passerez alors devant le tribunal correctionnel.

En France l’utilisation d’un siège enfant est obligatoire pour les enfants de moins de 10 ans et ceux mesurant moins de 1,35m.

Quelles sont les conséquences en cas d’accident sans siège enfant ?

Les conséquences en cas d’accident simple ou grave, peuvent être dramatiques pour le chauffeur VTC professionnel tout comme pour les parents. Lorsque ces derniers (parents et chauffeurs VTC) acceptent d’effectuer une telle course sans dispositif de sécurité, personne ne signe de décharge en cas d’accident et le client peut se retourner facilement contre son chauffeur qu’il aura pourtant prié auparavant d’effectuer la course.
Quand aux applis, elle n’ont toujours pas intégré cela dans leur système de commande et même si cela était le cas il faudrait que les chauffeurs VTC prévoient des dispositifs de sécurité encombrant dans leurs véhicules. Toute une logistique lorsque l’on travaille avec les applications.

Lorsqu’un chauffeur VTC annule la course pour cette raison, aucune indemnisation pour lui alors qu’il vient d’effectuer une distance d’approche et découvre avec surprise des passagers qu’il ne pourra pas transporter pour justement ne pas engager sa responsabilité. Evidemment bien souvent les clients se passent bien de prévenir le chauffeur qu’ils ont avec eux un bébé.

Que prévoient les applications pour les sièges enfant ?

Uber par exemple devrait faire comme aux US : une option pour trouver une voiture avec siège enfant ou + de 4 passagers, preuve qu’ils ont intégré cette fonctionnalité dans leur application. Pourquoi pas en France où la législation est aussi sévère qu’aux States.

Pour les Taxis la réglementation est différente : en effet, ces derniers sont déjà eux-mêmes dispensés de l’obligation de porter leur ceinture de sécurité et sont également dispensés de l’obligation de posséder une système de retenue pour bébés.

Comme le stipule le site de la sécurité routière :

« Si le chauffeur de taxi en service transporte un enfant, il est dispensé d’utiliser un dispositif adapté de retenue quel que soit l’âge de cet enfant. En effet, le véhicule ne possède pas la capacité suffisante pour transporter tous les types de dispositifs de retenue susceptibles d’être utilisés en fonction de l’âge et de la morphologie de l’enfant véhiculé. Néanmoins, les enfants doivent, comme tous les autres passagers, être attachés avec la ceinture de sécurité si leur morphologie le permet ».

Les chauffeurs VTC travaillant avec les applis doivent absolument faire entendre cela aux applications partenaires pour que celles-ci intègrent cette fonctionnalité dans leurs applis le plus rapidement possible. Les applications doivent également prévoir un dédommagement pour une annulation dans ce genre de situation, car un chauffeur VTC non prévenu effectue inutilement une course d’approche pouvant aller parfois jusqu’à 5 km.

Que doivent faire les chauffeurs VTC sur les applications ?

Des chauffeurs VTC membres du forum Uberzone avaient bien tenté par le passé d’éveiller les applications à ce sujet en leur envoyant un message type. Nous invitons d’ailleurs tous les VTC actuels à en faire autant afin de remédier à ces problèmes de sièges enfants récurrents et pénalisants.

Message type aux Applis

Madame, monsieur. Depuis quelques jours je constate que j’ai des passagers qui se présentent avec des bébés ou des enfants, sans avoir de système de retenue. Je vous informe que la loi stipule que : le transport d’enfant de moins de 18 ans en véhicule à moteur (dont le nombre de places assises n’excède pas 9) sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué équivaut à une infraction prévue et réprimée par l’article R412-2 du code de la route PV 4 Bis d’un montant de 135€ minorée à 90€ et majorée a 375€. De plus en cas d’accident je peux être poursuivi pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, et que je peux être jugé devant un tribunal correctionnel. Afin de nous éviter ce genre de désagrément, je vous prie de bien vouloir communiquer aux passagers que sans système de retenue homologué nous ne pouvons effectuer la course. Je vous serais gré de bien vouloir ajouter une fonction dans les annulations qui nous permettrait d’être indemnisés de 4€ dans certains cas : – Passager avec un enfant sans système de retenue. – Plus de passagers que ne tolère la catégorie pour laquelle la réservation a été effectuée. – Objets volumineux et encombrants.

Car en effet les passagers refusent d’annuler la course et quand nous effectuons l’annulation nous ne sommes pas indemnisés. Et cela permettrait de responsabiliser un peu plus les passagers. Dans l’attente de votre réponse, je vous présente mes salutations. Nom, prénom.

Vous pouvez participer aux discussions avec le reste des membres uberzone à ce sujet en suivant ces liens :

Clientes avec un bébé sans siège

Ceux qui se pointent avec un bébé