La question des charges déductibles du bénéfice d’une société est très fréquemment posée par les VTC sur le forum. Quel que soit le statut juridique choisi par l’entrepreneur, l’idée consiste parfois à essayer de déduire un maximum de frais afin de réduire le poids de l’impôt sur les sociétés. Est-ce votre cas ?

Considérer une dépense comme une dépense professionnelle a deux conséquences intéressantes du point de vue fiscal : d’une part, elle constitue une charge qui viendra minorer le résultat ; d’autre part, la TVA est récupérable.

Quels types de dépenses peut-on déduire ?

Dès lors que le lien peut être facilement établi entre une dépense et l’activité de la société, de plus la dépense peut venir en déduction de son bénéfice. Un entrepreneur peut faire des cadeaux à ses partenaires (clients, fournisseurs, etc.), inviter des clients au restaurant, procéder à des déplacements professionnels, même lointains… dès lors que ces dépenses peuvent être reliées à un élément de l’activité professionnelle.

La déduction des charges est l’un des postes les plus contrôlés par le FISC

Votre comptabilité doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives (au nom de votre société) permettant de contrôler les frais et les charges que vous déduisez.

Même plusieurs années après leur déduction, le fisc peut vous demander tout justificatif qu’il juge utile. Vous avez l’obligation légale de conserver toutes vos pièces et registres comptables pendant 10 ans.

NB : Les charges déductibles listées dans cet article ne s’applique pas au régime de la micro-entreprise

VÉHICULE

Si la carte grise est au nom de la société, en plus de récupérer la TVA, vous pouvez déduire les frais engagés ainsi que l’amortissement ou le loyer dans votre comptabilité :

– Carburant
– Amortissement et Intérêts d’emprunts si achat
– Loyer si location
– Assurance
– Entretien et réparation du véhicule

Si la carte est en nom propre vous pouvez comptabiliser des indemnités kilométriques selon les kilomètres professionnels effectués ainsi que la puissance fiscale du véhicule.

Avec ce système vous ne pourrez pas déduire l’amortissement ou le loyer, l’essence, l’assurance, l’entretien du véhicule. Vous ne pouvez également pas déduire la TVA. Si vous travaillez à temps plein et que vous faites plusieurs milliers de kilomètres par mois ce système peut être plus avantageux car les frais kilométriques constituent un remboursement de frais non imposable ni soumis aux charges sociales.

Attention les IK doivent être effectués et justifiables selon des règles précises car ce poste est souvent contrôlé par l’administration fiscale.

NB: Pour connaître quelle pourrait être la meilleure stratégie d’optimisation entre véhicule en nom propre ou en société vous pouvez faire appel à un expert-comptable.

Notre Partenaire DA expertise – Pack Uberzone – VTC

Dans tous les cas vous pouvez déduire :

– Péage et parking
– Boissons et nourritures offertes aux clients

SOCIAL ET FISCAL

Si vous êtes à l’impôt sur les sociétés IS, les rémunérations versées (fiche de paie ou rémunération de gérance) sont déductibles de votre résultat ainsi que les charges sociales correspondantes.
La cotisation foncière obligatoire des entreprises CFE est également déductible de votre résultat.
Certains VTC ont réussi à s’en faire exonéré comme les taxis (voir cette discussion)

https://uberzone.fr/threads/exonération-impôt-foncier-sur-lentreprise-CFE.10100/

GESTION ET CRÉATION

– Frais juridiques même s’ils ont été engagés avant la création
– Honoraires comptables
Voici un article de notre blog sur la comptabilité en ligne

COMMUNICATION

– Abonnement téléphonique
– Abonnement internet
– Téléphone portable

Pour ces frais une quote-part correspondant à l’utilisation personnelle doit être réintégrée.

BUREAUTIQUE

– Ordinateur et matériel informatique en général (à amortir sur 2 ou 3 ans)
– Fournitures de bureau (si montant HT >500€ HT à amortir)
– Logiciels ou applications de facturation et de gestion comptable

IMMOBILIER ET MOBILIER

– Une partie de son loyer (si société en nom propre EIRL) correspondant à la surface que prendrait un bureau. Si vous êtes en société vous serez obligé d’établir un bail avec celle-ci et les revenus locatifs perçus seront imposés aux revenus fonciers. En société la refacturation du loyer n’est donc souvent pas intéressante fiscalement.

– Meubles de rangements et bureau (à amortir)
– Frais de domiciliation

REPRESENTATION – PROSPECTION

– Restauration :

Si le repas est pris seul et à l’extérieur, les frais et la TVA sont déductibles dans la limite comprise entre 4,80€ et 18,60€ en 2018. S’il s’agit d’un repas d’affaires pris à plusieurs, l’intégralité du repas est déductible à condition d’indiquer les noms des clients ou la raison professionnelle sur la facture.

– Déplacements professionnels (train, avion, bus, taxi…)
– La tenue vestimentaire (Costumes, chaussettes, cravates, chemises, chaussures…) n’est pas déductible car les costumes ne sont pas considérés par l’administration fiscale comme des vêtements professionnels.
– Cartes de visite

Cette liste n’est pas exhaustive mais quelle représente les principaux postes de dépenses dans le cadre dune activité VTC
Article rédigé en collaboration avec :
DA expertise le partenaire Expert-Comptable du forum Uberzone

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